PRÉAMBULE – DESIGNATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGVU ») régissent les relations contractuelles pour toute commande de « Portrait » effectuée entre toute personne (physique ou morale) ayant passé commande (ci-après « le Client »), et :
Madame Ludivine BERTHE, dite Ludivine Sinavlia - Artiste Animalière, (ci-après « l’Artiste »)
Déclarée comme artiste-auteur à l’URSSAF Limousin sous le numéro SIRET suivant : 82973247800013
L’Artiste se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGVU applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGVU sont consultables sur cette page du site internet de l’Artiste.
En cas de modification des CGVU, les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGVU, et les accepter sans restriction ni réserve.
ARTICLE 1 - Les droits.
L’ensemble du contenu des sites de l’Artiste (Instagram, Facebook, site internet, Tiktok) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à ne pas modifier, reproduire, copier, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer d’aucune manière que ce soit le contenu des sites de l’Artiste, sans autorisation écrite de celle-ci. Dans le cas contraire, le Client s’expose à des poursuites judiciaires.
Le Client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de l’objet de sa Commande est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.
ARTICLE 2 - La commande.
Le devis portera sur la réalisation de l’illustration personnalisée, et inclura trois (3) demandes de modification du dessin maximum par le Client. Ces trois (3) modifications sont gratuites. Aucune autre modification ne sera acceptée, et le Portrait ne pourra pas être recommencé. L’Artiste s’engage à livrer le Portrait le plus fidèle possible et en lien avec son niveau de technique actuel et visible sur ses réseaux. L’Artiste ne s’engage pas à reproduire au millimètre près la photographie de référence, un Portrait laissant toujours une part d’interprétation et l’Artiste n’étant pas infaillible.
La commande ne sera considérée comme définitive qu’après réception du règlement d’un acompte représentant 40% du prix total des services commandés, frais de port non compris, avant le démarrage de l’exécution de la prestation. Un acompte engage le Client ainsi que l’Artiste, il n’y a aucune rétractation possible de la part des deux partis. Si le Client décide de se rétracter malgré tout, sa responsabilité contractuelle sera mise en oeuvre et le Client peut être condamné à des dommages et intérêts envers l’Artiste. L’acompte ne sera pas restitué, et le restant du devra être réglé même si le Client renonce à la livraison.
Le solde du prix devra être effectué au comptant, par chèque, PayPal ou virement, avant envoi de la Commande.
Le droit de rétractation n’est pas applicable à la commande d’illustrations personnalisées, conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation. Egalement conformément à la réglementation en vigueur, la commande dispose d'un délais de livraison indicatif qui peut être modifié. L'Artiste s'engage à en tenir informé le Client à l'aide de la page du site dédié à la liste d'attente.
ARTICLE 3 – Droit portant sur les oeuvres
L’ensemble des œuvres exposées sur le site de l’Artiste sont protégées par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces œuvres, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste.
La vente d’une œuvre sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’Artiste portant sur sa création.
L’Artiste reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci.
Le Client acquiert l’œuvre dans le cadre d’un usage privé, excluant tout droit de représentation publique et de reproduction.
Si une demande ou proposition d’exposition de l’œuvre est faite au Client, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste et ses conditions en ce sens.